Ces conditions s'appliquent aux ventes entre professionnels (B2B). Lumora ne pratique pas de vente directe en ligne aux consommateurs : il n'y a donc pas de droit de rétractation au sens du code de la consommation. Ce modèle doit être relu par un juriste avant mise en ligne définitive, notamment sur les volets Incoterms, douane et réserve de propriété.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Lumora Import Export (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les sculptures lapidaires, objets de décoration et pièces sur mesure proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contraire du Client.
2. Produits
Les produits sont des pièces uniques d'artisanat d'art taillées à la main dans des pierres naturelles de Madagascar. Le Client reconnaît et accepte que chaque pièce présente des variations naturelles de teinte, de veinage, de dimensions et de poids, qui constituent le caractère même de l'objet et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies du site sont fournies à titre illustratif. Les caractéristiques définitives de chaque pièce sont confirmées au devis.
3. Devis et commande
Les prix ne sont pas affichés sur le site. Toute vente fait l'objet d'un devis personnalisé établi par le Vendeur, précisant la ou les pièces, le prix, l'Incoterm retenu, les délais et les modalités de paiement.
Le devis est valable [ex. 30 jours]. La commande est ferme à compter de la signature du devis ou de l'acceptation écrite du Client et, le cas échéant, du versement de l'acompte.
4. Prix
Les prix sont exprimés [en euros / en USD — à préciser], hors taxes. Ils s'entendent selon l'Incoterm convenu au devis et n'incluent, sauf mention contraire, ni les droits et taxes d'importation dans le pays du Client, ni les frais de dédouanement à destination.
5. Incoterms et livraison
Les ventes export sont réalisées selon les Incoterms® de la Chambre de Commerce Internationale, précisés au devis, par exemple :
- FOB Toamasina — le Vendeur assume les frais et risques jusqu'à la mise à bord au port de Toamasina (Madagascar) ; le transport principal et l'assurance sont à la charge du Client.
- CIF [port UE] — le Vendeur assume le transport et l'assurance jusqu'au port de destination convenu ; les opérations d'importation restent à la charge du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. S'agissant de pièces uniques et de production artisanale, un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Le Vendeur informe le Client de tout retard significatif.
6. Transfert de risques
Le transfert des risques sur les marchandises s'opère conformément à l'Incoterm convenu. Il appartient au Client de vérifier les marchandises à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.
7. Conditions de paiement
Sauf accord particulier figurant au devis, les modalités sont les suivantes :
- Acompte de [ex. 30 % à 50 %] à la commande ;
- Solde [ex. avant expédition / à réception des documents d'expédition].
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux [taux légal applicable], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (entre professionnels), sans préjudice de tout autre recours.
8. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois selon l'Incoterm convenu, indépendamment de la réserve de propriété.
9. Conformité, origine et documents
Le Vendeur fournit, pour chaque expédition, la documentation d'origine et, le cas échéant, le certificat de conformité « fait main » attestant du caractère artisanal des pièces. Le Client fait son affaire des autorisations et formalités d'importation applicables dans son pays.
10. Garanties et réclamations
Le Vendeur garantit que les pièces correspondent à la description du devis. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de [ex. 8 jours] à compter de la réception, accompagnée de photographies. Les variations naturelles de la pierre (teinte, veinage, inclusions) ne constituent pas un défaut.
11. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, blocage portuaire ou douanier, restriction réglementaire à l'exportation, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au [Tribunal de commerce compétent, ex. Metz / Thionville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.